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La Société SGAV ne pourra donc pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagé si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Si l’un de ces cas se présente, france-gravures,com sera dans l’obligation d’annuler ou de suspendre la commande.

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La Société SGAV ne pourra donc pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux. En cas de non paiement ou d’antécédents lors des commandes précédentes, SGAV sera dans l'obligation d'annuler ou suspendre la commande de l’acheteur.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

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